Vers un nouveau Plan Local d’Urbanisme

Vers un nouveau Plan Local d’Urbanisme

Répondre aux enjeux du territoire

Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil municipal a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU est l’expression du projet urbain de la commune et constitue le code de cohérence des diverses actions d’aménagement à mener, appuyé par les prescriptions contenues dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

ÉLABORATION D'UN PROJET DE PLU

Le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLU le 9 mai 2023. Les études du PLU, réalisées en lien avec les personnes publiques associées et ponctuées d’actions de concertation publique, ont permis l’élaboration des différentes pièces constitutives :

  • le rapport de présentation : il comporte un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement. Il justifie également les choix opérés et les outils utilisés. Enfin, une évaluation environnementale a été réalisée pour apprécier les impacts du projet de PLU sur l’environnement dans ses différentes dimensions

  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il présente les orientations stratégiques retenues par la municipalité pour répondre aux enjeux. Ces orientations ont fait l’objet de débats en Conseil municipal

  • les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles peuvent être thématiques ou sectorielles, et s’imposent aux futurs projets dans un rapport de compatibilité

  • le document graphique : il comporte des cartes définissant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et leurs sous-secteurs, ainsi que les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent, ainsi que le zonage et les prescriptions relatives aux risques naturels

  • le règlement écrit : il comporte des règles de construction et d’aménagement que les projets devront respecter strictement

  • les annexes : celles-ci comportent les servitudes d’utilité publique qui s’imposent de manière stricte (protection de captage d’eau, secteurs de pollution des sols…), ainsi que des documents à valeur informative

L’ensemble des délibérations et des documents du projet de PLU arrêté par le Conseil municipal le 9 mai 2023 sont accessibles en téléchargement ci-dessous.

CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA)

En parallèle de la révision du PLU, l’Architecte des Bâtiments de France a proposé à la commune de modifier les périmètres de protection autour des monuments historiques en instaurant un Périmètre Délimité des Abords (PDA), conformément à la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture at au patrimoine, ainsi qu’aux articles L.621-30 et L.621-31 du Code du patrimoine.

Co-construit entre la Ville de Cluny, l’Unité départementale de l’Architecture et un bureau d’étude chargé du dossier, le PDA désignera les immeubles ou l’ensemble des immeubles qui formeront avec les monuments historiques un ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur. Il se substituera aux périmètres actuels de 500 mètres et sera plus adapté au contexte communal, au site patrimonial et aux monuments historiques.

RECUEILLIR L'AVIS DES CLUNISOIS PAR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Par l’arrêté n°2023-432 du 4 juillet 2023, Madame la Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique et conjointe portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme et la création d’un périmètre délimité des abords.

Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision n° E23000051/21 en date du 6 juin 2023, Madame Catherine Secchi en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Paul Darphin en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de Cluny, siège de l’enquête publique, du mercredi 30 août 2023 à 9h00 au vendredi 29 septembre à 17h00 aux jours et aux horaires d’ouverture habituels de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.

À partir du 30 août, le dossier d’enquête pourra être consulté sur ce site ainsi qu’en en version papier et numérique en mairie de Cluny aux horaires d’ouverture habituels de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
・sur le registre d’enquête
・par courrier postal, avec la mention : Objet : projet de révision du PLU de Cluny et projet de PDA, à : Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Cluny – Parc abbatial – 71 250 CLUNY
・par adresse électronique : enquete-publique-plu@cluny.fr (active à partir du 30 août)
・à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences en mairie :

  • Mercredi 30 août 2023 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 9 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
  • Mardi 19 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 29 septembre de 14h00 à 17h00

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE

L'APPROBATION DU PROJET

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil municipal le 22 novembre 2023.
Il est composé des documents suivants :

PRÉSENTATION

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

RÈGLEMENT

ANNEXES

CONCLUSION ET AVIS

L'HISTORIQUE DE LA RÉVISION

Par délibération 2 mars 2016, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU de la commune datant de 2006.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire communal (zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser), ainsi que l’ensemble des règles de construction et d’aménagement pour chacune.

Évolution des études et procédures

Le précédent conseil municipal a réalisé un diagnostic global du territoire présenté aux personnes publiques associées en 2017. La commune a reçu le porter à connaissance de l’État ainsi qu’une note d’enjeux en septembre 2017. La municipalité a réfléchi à son projet de territoire, dressé un bilan du PADD du PLU actuel, et formalisé son nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Il est rappelé que la commune, disposant deux sites Natura 2000, fait l’objet d’une étude d’évaluation environnementale et que le PADD a été établi en tenant compte de ces enjeux, avec une approche interactive avec le bureau environnement.

Ce PADD (présentation du PADD)  a été présenté aux personnes publiques associées en novembre 2018 et a subi quelques adaptations afin de tenir compte des observations émises, puis débattu en conseil municipal du 24 janvier 2019.
Ce projet de territoire s’orientait autour des 2 thématiques suivantes :

  • Cluny, un pôle touristique à conforter
  • Cluny, un pôle significatif dans le bassin de vue de la vallée de la Grosne

Le projet de territoire a été présenté à la population lors de réunions de quartier, le 7 mars 2019, le 18 mars 2019, le 2 avril 2019 et 26 avril 2019, mobilisant peu de personnes et sans retours importants sur le projet.

Nouvelle municipalité, nouveau projet

La nouvelle équipe municipale s’est appropriée ces orientations précédentes et a apporté des évolutions nécessaires en lien avec ses ambitions et ses projets. Les deux principales thématiques ont été conservées en grande partie mais complétées et inversées au niveau de l’ordre de présentation, à savoir :

1. Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver

Préservation des ressources naturelles
Cluny représente une polarité attractive au sein de la vallée de la Grosne nécessitant d’assurer une desserte suffisante en réseaux et d’apporter les ressources nécessaires à sa population, en tenant compte des évolutions climatiques. L’alimentation en eau potable, la recherche de nouvelles ressources et la sécurisation du puits de captage de la Gare (qui produit 25 % de l’eau potable de la ville)… font partie des réflexions indispensables pour penser l’avenir. Elle doit également :
• limiter l’imperméabilisation des sols
• assurer la récupération d’eaux de pluie
• favoriser l’infiltration des eaux.
En parallèle, le développement des énergies renouvelables devient indispensable tout en préservant les ressources paysagères, agricoles et forestières du territoire.
La Grosne fera l’objet d’une mise en valeur, par la renaturation des berges, la reconquête des accès à la rivière et son intégration dans la ville.

Diversification de l’offre de logement
• proposer un habitat innovant, participatif et durable
• développer des logements économes en énergie
• travailler sur le parc de logements vacants au centre-ville historique.

Cluny, pôle d’activités économiques
Cluny, ville d’un peu plus de 5000 habitants se distingue par un dynamisme économique significatif qu’il convient de pérenniser tout en augmentant le nombre de nouveaux emplois par les actions suivantes :
• développer l’accueil sur la commune
• favoriser les circuits courts
• préserver un pôle important dans l’éducation, la santé et les services
• maintenir et développer une activité économique industrielle, artisanale, culturelle et artistique.
Par l’appropriation du bâti existant, la requalification de certains locaux ou la pérennisation d’espaces de travail partagé, Cluny présente un fort potentiel de développement économique, de création d’emplois et de maintien de liens sociaux.

Une attractivité liée aux commerces
• attirer et préserver les commerces implantés dans le centre historique
• soutenir et développer les marchés locaux et les circuits courts
• améliorer les entrées de ville, la traversée de la RD980, et ne pas autoriser l’implantation de nouveaux commerces sur cet axe

Organisation des déplacements et mobilité 
Pour rendre Cluny plus agréable par tous, la ville doit repenser l’utilisation de la voiture dans le centre-ville et agir pour une mobilité partagée :
• sécuriser les déplacements en centre-ville
• créer des liaisons entre les zones de stationnement, le centre historique, les écoles, le pôle santé, les zones économiques et commerciales et l’habitat
• réaliser le maillage des mobilités douces des différents quartiers
• aménager des aires de covoiturage, des espaces de stationnement pour les 2 roues
• optimiser le parking multimodal

2. Cluny, ville d'accueil

Un patrimoine bâti exceptionnel à valoriser
Cluny doit préserver son centre historique classé Site patrimonial remarquable et continuer à :
• entretenir et mettre en valeur le patrimoine
• préserver, inciter à la remise en état et valoriser le bâti dans le centre historique
• dynamiser l’accueil en centre-ville
• mettre en valeur la diversité des paysages et de la biodiversité de la vallée de la Grosne

Centre historique à végétaliser
Très végétalisée dans sa structure, Cluny est perçue comme minérale avec des espaces verts peu visibles ou peu accessibles au public.
• encourager la végétalisation
• rendre attractifs les espaces verts existants (champ de foire, parc abbatial, espace vert de l’écoquartier, espace vert à proximité du centre commercial aux Jaillots)
• développer des îlots de fraîcheur

Présence du cheval à développer
Historiquement la ville constitue un site majeur pour la filière équine et doit :
• développer la culture et la formation autour des métiers de l’équitation
• faire évoluer les infrastructures

Des atouts touristiques à mettre en valeur
• aménager des espaces touristiques et de loisirs
• valoriser les sentiers de randonnées
• pérenniser les structures d’hébergements
• diversifier la restauration
• mettre en valeur la voie verte, une nouvelle voie de communication

Ce nouveau PADD a été présenté aux personnes publiques associées le 23 septembre 2021, a subi quelques adaptations afin de tenir compte des observations émises, puis a été débattu en Conseil municipal le 24 novembre 2021. Une réunion publique s’est également tenue le 12 mai 2022 pour concerter les habitants de Cluny au projet.

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