Les actes administratifs
Arrêtés municipaux, décisions du maire, arrêtés préfectoraux… Retrouvez sur cette page l’ensemble des actes administratifs de la Ville de Cluny.
Année 2026
- décision n°2026-29 : don des Amis de Cluny pour la restauration de fontaines
- décision n°2026-28 : modification du tarif des salles
- décision n°2026-27 : recours à des intermittents du spectacle
- décision n°2026-26 : utilisation des installations sportives par le lycée La Prat’s
- décision n°2026-25 : ouverture d’une ligne de trésorerie pour Cluny Séjour
- décision n°2026-24 : ouverture d’une ligne de trésorerie pour la Ville
- décision n°2026-23 : marchés pour la construction du Centre social
- décision n°2026-22 : marché pour étude de gouvernance et de gestion de la cité abbaye
- décision n°2026-21 : tarif piscine en situation de canicule
- décision n°2026-20 : tarifs d’une soirée à la piscine
- décision n°2026-19 : marché de travaux de la rénovation de la médiathèque
- décision n°2026-18 : délégation de signature au CNAS
- décision n°2026-17 : tarifs de Cluny Séjour
- décision n°2026-16bis : tarifs de la boutique du camping et de la piscine
- décision n°2026-16 : tarifs de la boutique du camping
- décision n°2026-15bis : demande d’aide financière pour la rénovation de la médiathèque (modification)
- décision n°2026-15 : demande d’aide financière pour la rénovation de la médiathèque
- décision n°2026-14 : redevance d’occupation du domaine public pour la société Orange
- décision n°2026-13 : marché de travaux du nouveau centre social
- décision n°2026-12: achat d’un tracteur d’occasion
- décision n°2026-11 : modification des tarifs d’occupation du domaine public
- décision n°2026-10 : achat d’un tracteur
- décision n°2026-09 : régie de recettes du Centre social
- décision n°2026-08 : modification des tarifs de Cluny Séjour
- décision n°2026-07 : marché de travaux pour le remplacement des plaques en polycarbonate du Cosec
- décision n°2026-06 : mandatement d’un avocat dans le cadre d’un contentieux
- décision n°2026-05 : don des Amis de Cluny pour le financement d’une étude sur les remparts
- décision n°2026-04 : marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux chemin des Vignes
- décision n°2026-03 : vente d’une nacelle
- décision n°2026-02 : rectification des tarifs du Pôle scolaire
- décision n°2026-01 : rectification des tarifs d’occupation du domaine public
- arrêté n°2026-533-SG : délégation de signature à M. Henri-Pierre Fabre
- arrêté n°2026-528-URBA : ouverture d’un ERP
- arrêté n°2026-527-URBA : ouverture d’une aire de jeux temporaire
- arrêté n°2026-526-URBA : chapiteau au Haras
- arrêté n°2026-494-PM : interdiction des vélos et EPDM en double sens dans la rue principale
- arrêté n°2026-424-SG : délégation générale de signature
- arrêté n°2026-390-URBA : fermeture temporaire de la rue Prud’hon
- arrêté n°2026-363-URBA : fermeture du gymnase et du théâtre pendant l’épisode de canicule
- arrêté n°2026-356-URBA : circulation et stationnement Fête de la musique
- arrêté n°2026-256-URBA : cérémonie de remise de drapeau de la Gendarmerie de Saône-et-Loire
- arrêté n°2026-212-URBA : festival Cluny Danse
- arrêté n°2026-200-PM : modification des conditions d’éclairage public
- arrêté n°2026-190-URBA : travaux de la place Pleindoux
- arrêté portant sur l’usage des engins de déplacements personnels motorisés
- arrêté n°71-2026-07-02-0001 renforçant la restriction temporaire de certains usages de l’eau
- arrêté n°71-2026-06-26-00001 renforçant la restriction temporaire de certains usages de l’eau
- arrêté n°71-2026-06-18-00003 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau
- arrêté n°BOPSI/2026-169 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique du 20/06 au 22/06 2026
Année 2025
- décision n°2025-29 : don d’une aquarelle représentant le chœur de l’église Notre Dame
- décision n°2025-28 : don des Amis du Musée d’Art et d’Archéologie pour la médiation de la salle du tympan
- décision n°2025-27 : don en faveur du Centre social
- décision n°2025-26 : rénovation du hall d’accueil et des loges du théâtre
- décision n°2025-25 : régie de recettes du restaurant scolaire
- décision n° 2025-24 : mandatement d’un avocat dans le cadre d’un contentieux
- décision n°2025-23 : gratuité du parking du Prado
- décision n°2025-11ter : mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections
- décision n°2025-22 : demande d’aides financières pour la rénovation du cinéma
- décision n°2025-21 : déclaration sans suite du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de confortement du chemin des Vignes
- décision n°2025-20 : RODP électricité
- décision n°2025-19 : ouverture d’une ligne de trésorerie pour Cluny séjour
- décision n°2025-18 : ouverture d’une ligne de trésorerie
- décision n°2025-17 : création régie de recettes « horodateurs »
- décision n°2025-16 : création régie de recettes « ODP »
- décision n°2025-15 : création régie de recettes « droits de place »
- décision n°2025-14 : demande de subvention pour la construction d’un nouveau centre social
- décision n°2025-13 : marché pour l’entretien des espaces verts
- décision n°2025-11bis : mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections
- décision n°2025-12 : marché pour l’étude de la restauration de l’église Notre Dame
- décision n°2025-11 : mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections
- décision n°2025-10 : demande d’aide financière pour la rénovation de la place Pleindoux
- décision n°2025-09 : redevance d’occupation du domaine public des réseaux et ouvrages de télécommunication
- décision n°2025-08 : modification des tarifs de la médiathèque
- décision n°2025-07 : demande de subvention pour les travaux de la médiathèque
- décision n°2025-06 : tarifs d’occupation du domaine public
- décision n°2025-05 : rénovation de l’école Marie Curie, attribution du marché des peintures
- décision n°2025-04 : prestation contrôle technique et SPS pour la construction du centre social
- décision n°2025-03 : tarif du studio de l’École Musique et Danse
- décision n°2025-02 : demande d’aide financière pour le récolement des archives du Pôle social
- décision n°2025-01 : rectification des tarifs médiathèque et camping
- arrêté n°2025-416-URBA du 11 septembre 2025 : travaux de voirie rue Porte des Prés
- arrêté n°2025-415-URBA du 11 septembre 2025 : travaux de voirie rue du Lieutenant Albert Schmitt
- arrêté n°2025-413-URBA du 4 septembre 2025 : fermeture temporaire de la rue du Merle
- arrêté n°2025-410-URBA du 3 septembre 2025 : fermeture temporaire de la rue de la Liberté
- arrêté n°2025-298-PM : stationnement restreint en raison d’un tournage
- arrêté n°2025-227-PM du 23 avril : réglementation générale du stationnement
- arrêté n°2025-014-URBA du 16 janvier : interdiction des terrains de rugby
- arrêté n°2025-011-URBA du 13 janvier : fermeture de l’aire de jeux du parc abbatial
- arrêté du 10 juillet 2025 portant restriction de certains usages de l’eau
- arrêté du 24 juin 2025 portant restriction de certains usages de l’eau
- arrêté du 19 juin 2025 portant sur l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique pendant la Fête de la Musique
- arrêté du 20 mai 2025 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse
Année 2024
- décision n°2024-34 : tarifs des abonnements pour le stationnement
- décision n°2024-33 : demande d’aide financière au Département de Saône-et-Loire pour la restauration de la tour Saint-Mayeul
- décision n°2024-32 : demande de subvention pour le fonctionnement du cinéma Les Arts
- décision n°2024-31 : suppression d’une régie de recette
- décision n°2024-30 : suppression d’une régie de recette
- décision n°2024-29 : suppression d’une régie de recette
- décision n°2024-28 : emprunt pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2024-27 : demande d’aide financière pour la rénovation de la tour Saint-mayeul
- décision n°2024-26 : demande de subvention
- décision n°2024-25 : ouverture d’une ligne de trésorerie pour Cluny Séjours
- décision n°2024-24 : ouverture d’une ligne de trésorerie
- décision n°2024-23 : marchés pour la rénovation de la médiathèque
- décision n°2024-22 : demande de subventions pour rénovation de la médiathèque
- décision n°2024-21 : marché pour l’entretien des espaces verts
- décision n°2024-20 : tarifs de la piscine
- décision n°2024-19 bis : avenant au marché avec l’entreprise Arter (annule et remplace la précédente)
- décision n°2024-19 : avenant au marché avec l’entreprise Arter
- décision n°2024-16 bis : mandatement Maître Corneloup (annule et remplace la précédente)
- décision n°2024-16 : mandatement Maître Corneloup
- décision n°2024-15 : marché pour la rénovation des sols du COSEC
- décision n°2024-14 : modification des tarifs de location des salles
- décision n°2024-13 : mandatement d’un avocat dans le cadre d’un contentieux
- décision n°2024-12 : redevance pour occupation du domaine routier des réseaux Orange
- décision n°2024-11 : demande de subvention pour l’organisation d’un colloque
- décision n°2024-10 : demande de subvention pour achat de signalétique
- décision n°2024-09 : demande de subventions
- décision n°2024-08 : don du Centre d’Études Clunisiennes
- décision n°2024-07 : don de M.Stepien
- décision n°2024-06 : avenant au contrat avec BE Réalités
- décision n°2024-05 : création de tarifs
- décision n°2024-04 : mandatement d’un avocat dans le cadre d’un contentieux
- décision n°2024-03 : modification de tarifs au camping
- décision n°2024-02 : complément de tarifs publics
- décision n°2024-01 : demande de subventions
- arrêté n°2024-395-SG : délégation de signature générale
- arrêté n°2024-094-PM : abrogation de l’arrêté n°2019-171
- arrêté du 22 février : interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
Année 2023
- décision n°2023-32 : ouverture d’une ligne de trésorerie pour Cluny Séjours
- décision n°2023-31 : contraction d’un emprunt auprès de la Banque Postale
- décision n°2023-30 : acceptation don de monsieur Bruno Marguery
- décision n°2023-29 : marché pour une étude de faisabilité visant à la création d’une chaufferie automatique bois
- décision n°2023-28 : droit de place aux commerçants non sédentaires
- décision n°2023-27 : convention de mis à disposition de l’Espace des Tanneries
- décision n°2023-26 : marchés infructueux pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2023-23bis : marché pour étude d’aménagement de la ville (modification)
- décision n°2023-25 : convention avec le Département de Saône-et-Loire
- décision n°2023-24 : modification du marché d’étude du transfert de la Maison de Santé
- décision n°2023-23 : marché pour étude d’aménagement de la ville
- décision n°2023-22 : marché avec la société ACS
- décision n°2023-21 : travaux de réfection à la médiathèque
- décision n°2023-20 : convention pour l’usage de la buvette de l’hippodrome
- décision n°2023-19 : ouverture d’une ligne de trésorerie
- décision n°2023-18 : ouverture d’une ligne de trésorerie
- décision n°2023-17 : convention avec les maîtres-nageurs pour la mise à disposition de la piscine
- décision n°2023-16 : marché avec la société Technigazon
- décision n°2023-15 : attribution du marché pour le désamiantage de Marie Curie
- décision n°2023-14bis : tarifs de la piscine (rectification)
- décision n°2023-14 : tarifs de la piscine
- décision n°2023-13 : avenant à la DM n°2008-02
- décision n°2023-12 : convention avec l’association Cluny Langues
- décision n°2023-11 : tarifs vente de pain et viennoiseries au camping
- décision n°2023-10 : convention avec l’association RAF
- décision n°2023-09 : RODP Orange
- décision n°2023-08 : tarifs cirque
- décision n°2023-07 : don de Bruno Marguery, président de l’AMAAC
- décision n°2023-06 : création de tarifs pour l’occupation du domaine public des circuits touristiques
- décision n°2023-05 : création d’une régie de recettes pour la piscine
- décision n°2023-04 : vente de matériel de cuisine
- décision n°2023-03 bis : demande d’aide financière pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2023-03 : demande d’aide financière pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2023-02 : règlement intérieur de l’Espace des Griottons
- décision n°2023-01 : modification de tarifs
- arrêté du 10 octobre 2023 : approbation du Plan Communal de Sauvegarde
- arrêté du 12 octobre 2023 : délégation de signature de Jean-Luc Delpeuch
- arrêté du 12 octobre 2023 : délégation de signature de Jean-François Pézard
- arrêté du 18 avril 2023 : zone piétonne en centre-ville
- arrêté du 12 avril 2023 : ouverture du parc du Haras
- arrêté du 12 avril 2023 : stationnement place du 11 Août
- arrêté du 27 mars 2023 : travaux rue Petite Rivière
- arrêté du 23 mars 2023 : travaux rue du Commandant Bazot
- arrêté du 26 octobre 2023 : interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du 31 octobre au 1er novembre 2023
- arrêté du 25 octobre 2023 : interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
- arrêté du 25 octobre 2023 : interdictions diverses pour la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2023
- arrêté du 18 octobre 2023 : règlementation des débits de boissons à emporter
- arrêté du 11 octobre 2023 : restriction temporaire de certains usages de l’eau
- arrêté du 7 septembre 2023 : restriction temporaire de certains usages de l’eau
- arrêté du 14 juin 2023 : restrictions de l’usage de l’eau
- arrêté du 17 mai 2023 : périodes d’ouverture de la chasse
- arrêté du 30 mars 2023 : vigilance sécheresse
Année 2022
- décision n°2022-36 : demande d’une aide financière pour la diffusion de la programmation de la saison culturelle
- décision n°2022-35 : demande d’une aide financière pour la rénovation de terrains de tennis et de basket
- décision n°2022-34 : attribution de marché pour une étude de faisabilité sur le déplacement de la Maison de santé
- décision n°2022-33 : demande d’une aide financière pour la restauration d’une mare forestière
- décision n°2022-32 : contraction d’un emprunt
- décision n°2022-31 : redevance d’occupation du domaine public d’Orange
- décision n°2022-30 : attribution de marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2022-29 : attribution de marché fourniture et maintenance de copieurs
- décision n°2022-28 : attribution de marché signalement de la bibliothèque Constable
- décision n°2022-27 : réalisation d’une étude sur le réservoir de Bel-Air
- décision n°2022-26 : sollicitation d’une aide financière pour l’aménagement des berges de la Grosne
- décision n°2022-25 : mandat pour Maitre Corneloup pour défendre les intérêts de la Ville
- décision n°2022-24 : tarif de location de caravane au camping
- décision n°2022-23 : tarif stationnement de véhicules pour des rassemblements
- décision n°2022-22: demande de subvention DRAC fonds Constable
- décision n°2022-21: mandat pour Maitre Corneloup pour défendre les intérêts de la Ville
- arrêté n°2022-434-SG : délégation de M Haggai Hes
- arrêté du 28 décembre 2022 : interdiction de free party pour le nouvel an
- arrêté du 22 décembre 2022 : exercice de la pêche en eau douce
- arrêté du 22 décembre 2022 : réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau
- arrêté du 22 décembre 2022 : zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène
- arrêté du 16 novembre 2022 : interdiction d’agrainer et d’utiliser tout produit visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers
- arrêté du 27 octobre 2022 : renouvellement d’un système de vidéo-protection
- arrêté du 27 octobre 2022 transfert de la compétence assainissement à la Communauté de communes
- arrêté du 21 septembre 2022 portant restriction des usages de l’eau
- arrêté du 24 août 2022 portant restriction des usages de l’eau
- arrêté du 10 août 2022 portant restriction des usages de l’eau
- arrêté du 10 août 2022 portant restriction des usages du feux
- arrêté du 20 juillet 2022 portant restriction des usages de l’eau
- Conseil d’administration du 27 septembre : délibérations
- Conseil d’administration du 15 juin : procès-verbal
actualités
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22 octobre 2026
Suite à la sécheresse cet été, des fissures sont apparues sur votre habitation à Cluny ? Signalez les dommages à la mairie pour contribuer au recensement des dégâts.
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21 octobre 2026
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Rassemblement citoyen devant la mairie
19 octobre 2026
Face aux violences, aux incendies de mairies et de bâtiments publics ainsi qu’aux pillages de commerces, l’Association des maires de France (AMF) appelle les élus et les citoyens à se rassembler devant les mairies.