Les Conseils municipaux

Le rôle du Conseil municipal est de se prononcer sur les décisions importantes qui engagent la gestion de la commune. Il se réunit en moyenne deux à trois fois par trimestre. Les séances sont publiques et se tiennent dans la salle du Conseil située dans l’annexe du Palais Jean de Bourbon, en face de la mairie.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 8 février 2023 à 19h.

ORDRE DU JOUR
• Point d’information général
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
• Décisions du maire

FINANCES/AFFAIRES GÉNÉRALES
• Débat d’orientation budgétaire
• Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement
• Évolution du GIP/Equivallée
• Représentation de la commune auprès de différents organísmes – modification délibération 2022-89 du 14 décembre 2022 (CT et CHSCT)

URBANISME
• Vente du bâtiment « Cossu »
• Reprise de la parcelle « Amal » sise 13 bis route de Bel Air et acquisition parcelle emplacement réservé n°21 du PLU
• Acquisition de la parcelle B 346 pour partie et intégration dans le domaine public – régularisation
• lntégration d’une parcelle dans le domaine privé de la commune impasse du Moulin et cession

PERSONNEL
• Convention CDG
• Modification du tableau des effectifs

Questions diverses