Particuliers
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Droits et démarches pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Dossier
Mariage
Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
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Vérifier les documents à fournir
Simulateur
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Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
Simulateur
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Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
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Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Téléservice
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Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Téléservice
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Réfugié/apatride : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra
Téléservice
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Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
Formulaire
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Demande de rectification d’un acte d’état civil
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
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