Skip to content
  • Ma ville
    • Bienvenue à Cluny !
    • Les élus
    • Les Conseils municipaux
    • Le Conseil municipal des Jeunes
    • La Communauté de communes du Clunisois
    • Budgets
    • Actes administratifs
    • La Ville recrute
    • Logo et charte graphique
    • Magazine municipal
  • Au quotidien
    • Mes démarches
    • Scolarité
    • Enfance-jeunesse
    • Seniors
    • Solidarité
    • Stationnement
    • Voirie et travaux
    • Vie associative
    • Réserver une salle ou du matériel
    • Tranquillité publique
    • Cimetière
  • Une ville durable
    • Citoyenneté
    • Éclairage public
    • Les déchets
    • Urbanisme
    • Mobilité
    • Végétalisation
    • Un jardin-forêt expérimental
  • Sortir, découvrir
    • Piscine municipale
    • Hébergement
    • Visiter Cluny
    • Culture et cinéma
    • Bibliothèques
    • Marchés
    • Ville du cheval
    • Palais Jacques d’Amboise
    • Cluny et les Sites clunisiens européens, candidats à l’Unesco
    • Les équipements sportifs
    • Cluny 2024
  • Ma ville
    • Bienvenue à Cluny !
    • Les élus
    • Les Conseils municipaux
    • Le Conseil municipal des Jeunes
    • La Communauté de communes du Clunisois
    • Budgets
    • Actes administratifs
    • La Ville recrute
    • Logo et charte graphique
    • Magazine municipal
  • Au quotidien
    • Mes démarches
    • Scolarité
    • Enfance-jeunesse
    • Seniors
    • Solidarité
    • Stationnement
    • Voirie et travaux
    • Vie associative
    • Réserver une salle ou du matériel
    • Tranquillité publique
    • Cimetière
  • Une ville durable
    • Citoyenneté
    • Éclairage public
    • Les déchets
    • Urbanisme
    • Mobilité
    • Végétalisation
    • Un jardin-forêt expérimental
  • Sortir, découvrir
    • Piscine municipale
    • Hébergement
    • Visiter Cluny
    • Culture et cinéma
    • Bibliothèques
    • Marchés
    • Ville du cheval
    • Palais Jacques d’Amboise
    • Cluny et les Sites clunisiens européens, candidats à l’Unesco
    • Les équipements sportifs
    • Cluny 2024

Particuliers

  1. Accueil/
  2. Guichet virtuel/
  3. Particuliers

Particuliers

Droits et démarches pour les particuliers

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

La Mairie

Parc Abbatial
71250 Cluny
03 85 59 05 87

nous contacter

Horaires d'ouverture

Lundi de 13h30 à 17h. Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Samedi de 09h00 à 12h00

Nos partenaires

© Copyright 2021 – Ville de Cluny I Mentions légales I Politique de confidentialité