Entreprises
Droits et démarches pour les entreprises
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Dossier
Règles comptables
Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Obligations comptables d’une société commerciale
- Modifier la date de clôture d’un exercice comptable
- Dépôt des comptes annuels d’une société
- Droit au compte en cas de refus d’ouverture d’un compte professionnel
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
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Expert-comptable et commissaire aux comptes
Bpifrance