Entreprises
Droits et démarches pour les entreprises
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Dossier
Imposition d’une société
Vérifié le 04/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l’impôt sur le revenu et la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d’activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
- Entreprises concernées et taux d’imposition
- Déclaration et paiement
- Report de déficit
- Calcul du résultat fiscal d’une entreprise
- Charges déductibles du résultat fiscal d’une entreprise
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Passer de l’impôt sur les sociétés à l’imposition des bénéfices sur le revenu
Autres impositions des sociétés
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Livret fiscal de la création d’entreprise
Ministère chargé des finances
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Obligations fiscales lors de l’année de création d’une entreprise
Ministère chargé des finances
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Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Ministère chargé des finances