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Particuliers

Accueil » Guichet virtuel » Particuliers

Particuliers

Droits et démarches pour les particuliers

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

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Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections

Thème

Papiers – Citoyenneté – Élections

Vérifié le 12 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

  • Actes d’état civil
  • Livret de famille
  • Changement d’état civil

Identité – Authentification

  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

  • Anciens combattants
  • Élections
  • Médailles et décorations officielles
  • Recensement citoyen, JDC et Service national
  • Volontariats

Relations avec l’administration

  • Obligations de l’administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, …
  • Agir en justice contre l’administration
  • Mesures contraignantes de l’administration

Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l’image
  • Protection des données personnelles

Et aussi

  • Nationalité française

    Étranger – Europe

  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger – Europe

  • Carte grise (certificat d’immatriculation)

    Transports – Mobilité

  • Permis de conduire

    Transports – Mobilité

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par l’agence web kienso.fr

La Mairie

Parc Abbatial
71250 Cluny
03 85 59 05 87

nous contacter

Horaires d'ouverture

Tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le samedi de 09h00 à 12h00

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