Entreprises
Droits et démarches pour les entreprises
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Service en ligne
Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
Vérifié le 31/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Modifier la date de clôture d’un exercice comptable
- Transmission d’entreprise : cession d’actions à un associé
- Transmission d’entreprise : cession d’actions à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : cession d’actions à un tiers
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un tiers