Entreprises
Droits et démarches pour les entreprises
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Dossier
Transports
Vérifié le 14/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Poids lourds
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Transport exceptionnel
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l’essieu)
- Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Autres activités
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)
Transports – Mobilité
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l’économie