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Droits et démarches pour les entreprises

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat

Dossier

Fin et rupture de contrat

Vérifié le 16/06/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Rupture conventionnelle
  • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Déclaration de départ de salariés agricoles

    Formulaire

  • Modèle de certificat de travail

    Modèle de document

  • Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle

    Modèle de document

  • Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

La Mairie

Parc Abbatial
71250 Cluny
03 85 59 05 87

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Lundi de 13h30 à 17h. Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Samedi de 09h00 à 12h00

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