Associations

Droits et démarches pour les associations

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://cluny.fr/guichet-virtuel/associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Première ministre