Associations
Droits et démarches pour les associations
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.