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Droits et démarches pour les particuliers

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

Modèle de document

Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné <Variable>Nom – Prénom de l'assuré</Variable>,

détenteur du contrat <Variable>numéro du contrat d'assurance</Variable>

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : <Variable>adresse de l'assuré</Variable>.

<Variable>Date</Variable>

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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