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Particuliers

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Particuliers

Droits et démarches pour les particuliers

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation sur l'honneur

Modèle de document

Attestation sur l'honneur (Modèle de document)

Vérifié le 04/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
  • Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
  • Faire une demande de logement social (HLM)
  • Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
  • Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
  • S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
  • Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
  • Vote par procuration

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

La Mairie

Parc Abbatial
71250 Cluny
03 85 59 05 87

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Lundi de 13h30 à 17h. Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Samedi de 09h00 à 12h00

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