Particuliers

Droits et démarches pour les particuliers

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.