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Droits et démarches pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d’achat d’un logement à usage d’habitation (ou à usage professionnel et d’habitation) ou d’un terrain destiné à la construction de ce logement.
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Simulateur – Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
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Faire une simulation de l’échéancier et du TAEG d’un crédit immobilier
Simulateur
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Calculer le coût d’une hypothèque pour un crédit immobilier
Simulateur
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Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Simulateur
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Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
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Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
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Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?
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Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
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A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?
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PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
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Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
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Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d’un crédit immobilier ?
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Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
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Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Infoservice
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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