Particuliers
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Droits et démarches pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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                    Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? 
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                    Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? 
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                    Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? 
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                    Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? 
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                    Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? 
Et aussi
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                                Famille – Scolarité 
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                                Don d'organe : prélèvement lors du décès Famille – Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Prestations funéraires – Pompes funèbres Ministère chargé de l'économie 
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                    Site d'information sur les cimetières de France Ministère chargé de l'économie 
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                    Information aux familles sur les soins de conservation Ministère chargé de la santé 
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            Direction de l’information légale et administrative
                            
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