Particuliers
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Droits et démarches pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé (<a href="https://cluny.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
Le mode de prélèvement dépend de votre situation :
- Salarié
- Retraité
- Autres cas
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.
L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.
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                    Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Montant maximum pour payer les impôts et taxes en espèces 
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                    Code général des impôts : article 1681 sexies Paiement par virement ou par prélèvement 
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                    Code général des impôts : article 1681 septies Paiement par télérèglement 
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Impôt sur le revenu – Prélèvement à la source Argent – Impôts – Consommation 
Pour en savoir plus
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                    Je choisis mes modes de paiement Ministère chargé des finances 
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                    Le paiement direct en ligne des impôts Ministère chargé des finances 
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