Particuliers
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Droits et démarches pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour <span class="miseenevidence">circuler à vélo</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://cluny.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F34169">d'équipement</a>.
Si vous commettez une <span class="miseenevidence"><a href="https://cluny.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R53945">infraction</a></span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle amende vous risquez :
                        Simulateur 
                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Première ministre
À savoir
si vous avez le permis de conduire, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"><a href="https://cluny.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a></span>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
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                    Code de la route : articles R412-1 à R412-52 Équipement et circulation 
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                    Code de la route : articles R414-1 à R414-17 Croisement et dépassement 
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                    Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Intersections et priorité de passage 
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                    Code de la route : articles R416-1 à R416-20 Dispositifs d'éclairage et de signalisation 
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                    Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Arrêt et stationnement 
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                    Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Peines contraventionnelles 
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                    Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée 
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                    Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Amende forfaitaire minorée (article R49-9) 
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                    Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Jugement des contraventions 
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                    Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Procédure de l'amende forfaitaire 
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                    Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique 
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                    Circuler à vélo, roulez en toute sécurité Ministère chargé des transports 
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