Entreprises
Droits et démarches pour les entreprises
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Formulaire
Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)
Vérifié le 24/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)