Entreprises

Droits et démarches pour les entreprises

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

Service en ligne

Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP) (Service en ligne)

Vérifié le 20/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :