Entreprises

Droits et démarches pour les entreprises

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

Formulaire

Taxe sur les salaires – Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)

Vérifié le 22/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers