Entreprises
Droits et démarches pour les entreprises
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Formulaire
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Vérifié le 03/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire est à transmettre à la mairie.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture.