Entreprises

Droits et démarches pour les entreprises

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

Service en ligne

Vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)

Vérifié le 23/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Système automatisé d’information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d’obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d’un partenaire commercial à l’intérieur de l’Union européenne.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :