Entreprises

Droits et démarches pour les entreprises

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

Formulaire

Bordereau de vente à l’exportation (Formulaire 10096*05)

Vérifié le 24/07/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d’information.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :