Entreprises
Droits et démarches pour les entreprises
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Dossier
Documents commerciaux (facture, CGV)
Vérifié le 24/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
Entreprises en difficulté
Pour en savoir plus
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Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
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Guide « Proposer le paiement carte à mes clients »
Fédération bancaire française