Entreprises
Droits et démarches pour les entreprises
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Dossier
Arts
Vérifié le 06/08/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Artiste-auteur : déclaration d’activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d’auteur
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l’emploi du plateau artistique (APAJ)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Dispositifs d’aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
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140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Fiche explicative d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle
Centre national de la danse (CND)
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Ministère chargé de la culture et de la communication