Associations
Droits et démarches pour les associations
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Modèle de document
Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique