Associations
Droits et démarches pour les associations
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
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Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s’enregistrer auprès de l’Urssaf et d’obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d’un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l’information légale et administrative
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