Associations

Droits et démarches pour les associations

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

Service en ligne

Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)

Vérifié le 17/08/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse