Comme 114 autres communes de Saône-et-Loire, Cluny a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 1er avril 2022 au 30 juin 2022.
En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l’ensemble de ces communes est acquise en application des articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 du Code des assurances.
Les personnes sinistrées, si elles ne l’ont déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel, soit une date limite au 3 juin 2023.
Source : Préfecture de Saône-et-Loire
