Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mâconnais Sud Bourgogne est entré dans sa phase de finalisation le 9 avril dernier, puisqu’il a été “arrêté” à la majorité par les élus du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). Cela signifie que les élus se sont mis d’accord sur les documents du SCoT, en particulier le projet politique et les règles qui en découlent et qui vont s‘imposer aux documents d’urbanisme des communes ou des intercommunalités (PLU, PLUi, cartes communales).
Suite à ce vote, les documents du SCoT ont été soumis à l’avis des personnes publiques associées et des communes. Sur les 30 personnes publiques sollicitées (État, chambres consulaires, territoires voisins, EPCI membres du PETR), 13 ont répondu favorablement, avec des réserves dans un cas. Les 17 autres ont rendu un avis favorable tacitement.
Une présentation synthétique, mais néanmoins complète de ces avis doit être réalisée et l’ensemble des documents doit désormais faire l’objet d’une enquête publique.
L’enquête publique relative au SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne sera organisée du lundi 7 octobre au vendredi 8 novembre prochains.
Les documents du SCoT seront mis à disposition du public :
- à l’accueil de la Mairie
- à la Communauté de communes du Clunisois (5 place du Marché à Cluny)
Les commissaires enquêteurs tiendront également des permanences afin de pouvoir rencontrer le public.
- samedi 12 octobre 2024 de 9h à 12h en mairie de Cluny
- jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h à la Communauté de communes
Des informations complémentaires peuvent être demandées à Benoît Langard, directeur du PETR Mâconnais Sud Bourgogne au 0385209111 ou blangard@maconnais-sud-bourgogne.fr
