Particuliers
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Droits et démarches pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Modèle de document
Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l’information légale et administrative
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