Particuliers

Particuliers

Droits et démarches pour les particuliers

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de droit au compte de dépôt (personne physique)

Formulaire

Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire)

Vérifié le 10/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Banque de France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers