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Particuliers
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Droits et démarches pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d’indemniation…
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)