Avis d'enquête publique

Avis d’enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ET CONJOINTE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET LA CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA)

Par arrêté n° 2023-432 URBA en date du 04/07/2023, Madame le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique et conjointe portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme et la création d’un périmètre délimité des abords. 

La personne responsable du plan local d’urbanisme est la commune de Cluny, représentée par sa Maire, Madame Marie Fauvet. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de révision auprès du service urbanisme et appui aux territoires (SUAT – 0385211646).

Le projet de création du PDA est présenté concomitamment à la révision du PLU, conformément aux dispositions des articles L.621-31 du Code du Patrimoine et L.123-6 du Code de l’Environnement. La personne responsable du projet de création du périmètre des abords est Monsieur le Préfet de Région représenté par l’Architecte des Bâtiments de France. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de création du PDA auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Bourgogne-Franche-Comté, Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire (tél : 0385399520).

Au terme de l’enquête publique, le Conseil municipal approuvera la révision du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le périmètre délimité des abords fera l’objet d’une délibération pour accord du Conseil municipal et d’un arrêté du Préfet de région portant création du périmètre.

Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision n° E23000051/21 en date du 6 juin 2023, Madame Catherine Secchi en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Paul Darphin en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de Cluny, siège de l’enquête publique, du mercredi 30 août 2023, 9h au vendredi 29 septembre, 17h aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi matin de 9h à 12h.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur la page dédiée, en version papier en mairie de Cluny, ainsi que sur le poste informatique à la mairie de Cluny, aux jours d’ouverture habituel de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

  • Sur le registre d’enquête
  • Par courrier, avec la mention : Objet : projet de révision du PLU de Cluny et projet de PDA, par courrier postal à : Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Cluny – Parc abbatial – 71 250 CLUNY
  • Par adresse électronique : enquete-publique-plu@cluny.fr 
  • Lors des permanences, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants en Mairie de CLUNY – Parc abbatial – 71250 CLUNY le :
    • Mercredi 30 août 2023 de 9h à 12h
    • Samedi 9 septembre 2023 de 9h à 12h
    • Mardi 19 septembre 2023 de 14h à 17h
    • Vendredi 29 septembre de 14h à 17h

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend le projet d’élaboration du PLU de Cluny soumis à évaluation environnementale, le bilan de la concertation, l’avis des personnes publiques associées, la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative. Le dossier comprend en outre le projet de création de périmètre délimité des abords.

Un avis d’ouverture de l’enquête publique sera publié par la commune de Cluny, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département de la Saône-et-Loire.

En outre, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, l’avis sera publié sur le site internet de la commune de Cluny et par affichage à la mairie.

Au terme de l’enquête publique, le registre d’enquête publique est clos et signé par la commissaire enquêtrice. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice transmet à la commune, le dossier et le registre d’enquête, ainsi que son rapport.

À l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal approuvera le PLU de Cluny, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis de la commissaire enquêtrice. Complémentairement, le projet de périmètre délimité des abords sera soumis au conseil municipal pour accord en vue de sa création par décision de l’autorité administrative conformément aux dispositions de l’article L. 621-31 du Code du Patrimoine, et de son annexion au PLU de Cluny au titre des servitudes d’utilité publique conformément à l’article R.153-18 du code de l’urbanisme.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie de Cluny, aux jours et heures habituels d’ouverture, dès qu’ils seront reçus et pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur ce site internet.

En savoir plus sur la révision du plan local d’urbanisme

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