Séance du Conseil municipal

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 8 février 2023 à 19h.
La séance est publique et se tiendra dans la salle du Conseil située dans l’annexe du Palais Jean de Bourbon, en face de la mairie.

ORDRE DU JOUR
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Point d’information général
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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
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Décisions du maire

FINANCES/AFFAIRES GÉNÉRALES
• Débat d’orientation budgétaire
• Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement
• Évolution du GIP/Equivallée
• Représentation de la commune auprès de différents organísmes – modification délibération 2022-89 du 14 décembre 2022 (CT et CHSCT)

URBANISME
• Vente du bâtiment « Cossu »
• Reprise de la parcelle « Amal » sise 13 bis route de Bel Air et acquisition parcelle emplacement réservé n°21 du PLU
• Acquisition de la parcelle B 346 pour partie et intégration dans le domaine public – régularisation
• lntégration d’une parcelle dans le domaine privé de la commune impasse du Moulin et cession

PERSONNEL
• Convention CDG
• Modification du tableau des effectifs

Questions diverses

Retrouvez les procès verbaux des précédents Conseils.

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Date

Fév 08 2023

Heure

19h00
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