Accélérer le développement des énergies renouvelables

LE CONTEXTE 

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 pour contribuer à limiter le dérèglement climatique. En matière d’énergie, outre la nécessaire sobriété et l’efficacité énergétiques visant à réduire fortement la consommation, le développement des énergies renouvelables est indispensable. Il s’agit pour 2030 de dépasser les 30 % d’énergies renouvelables dans la production et la consommation d’énergie à l’échelle régionale et nationale.
Depuis le 1^er juillet 2023, la loi a prévu des obligations de couverture en panneaux photovoltaïques ou toiture végétalisée pour des bâtiments économiques. Les parkings extérieurs existants de plus de 1 500m² et les neufs de plus de 1 000m² sans couverture arborée doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques à 50 % ou avec une énergie renouvelable équivalente.

QUE SONT LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET À QUOI SERVENT-ELLES ? 

Les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables, sur tous les types de foncier, public comme privé. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, chaleur renouvelable (principalement le bois énergie), géothermie, hydroélectricité.
Ces ZAER, a priori favorables aux énergies renouvelables, pourront être étudiées par la suite et en détail quant à l’opportunité d’y déployer des projets d’énergie renouvelable. Les projets, situés ou non en zone d’accélération des énergies renouvelables, seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non être autorisés.
L’intérêt des ZAER est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Pour cette raison, ces ZAER doivent faire l’objet d’une concertation. Les futurs projets situés en ZAER bénéficieront pour certains d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE À CLUNY

À Cluny, la consommation totale d’énergie s’élève à 109 000 MWh dont 24 000 MWh d’électricité. La répartition de la consommation d’énergie est la suivante : 40 000 MWh pour le transport routier, 31 000 MWh pour le résidentiel, 26 000 MWh pour le tertiaire, 9 000 MWh pour l’industrie et 1 000 MWh pour l’agriculture.
En terme de production d’énergie renouvelable, 204 MWh sont produits en solaire thermique, 1 013 MWh en chaufferies bois collectives et 2 628 MWh en chauffage au bois des ménages. La production d’électricité d’origine renouvelable s’élève quant à elle à 192 MWh, émanant de 43 sites, dont 42 en photovoltaïque (133 MWh) et 1 en hydraulique (59 Mwh). Toutes sources d’énergies renouvelables confondues, Cluny produit 3,7 % de sa consommation actuelle.

OBJET DE LA CONCERTATION 

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables et de récupération sur le territoire, la commune souhaite encourager le développement du solaire thermique ainsi que du photovoltaïque en toitures et ombrières de parcs de stationnement, partout où cela est possible et pertinent. Elle prévoit la mise en place de trois réseaux de chaleur à travers la ville. Elle donne la possibilité à la mise en place de systèmes de géothermie. Enfin, elle envisage une expérimentation de panneaux photovoltaïques verticaux et mur anti-bruit de part et d’autre de la ligne à grande vitesse qui traverse la commune.
Les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables suivantes ont été pré-identifiées et sont soumises à la concertation. Pour précision, les installations devront respecter la législation en vigueur, notamment en urbanisme et architecture. Au sein du périmètre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur concernant le centre-ville, comme ailleurs, la faisabilité des projets sera examinée au cas par cas.
Vous trouverez ci-dessous les zones d’accélération sur lesquelles vous êtes invités à vous exprimer, par type d’énergie renouvelable.

• Solaire photovoltaïque sur toiture : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire. Il s’agit d’encourager les installations sur bâtiment existant ou futur selon les potentialités.
  
• Solaire thermique sur toiture : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire. Il s’agit d’encourager les installations sur bâtiment existant ou futur selon les potentialités.
  
• Solaire photovoltaïque sur ombrières : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire. Il s’agit d’encourager les installations sur les parcs de stationnement existants et futurs.
  
• Solaire photovoltaïque au sol : deux rangées de panneaux à la verticale sont proposées, de part et d’autre de la ligne à grande vitesse qui traverse la commune, selon topographie, servitudes et contraintes techniques, pour envisager à la fois de la production d’énergie et une protection anti-bruit (expérimentation).
  
• Bois-énergie : trois zones sont proposées pour des réseaux de chaleur visant à desservir une part importante de la ville où la densité de construction et de consommation de chaleur est élevée – une chaufferie bois est à l’étude dans le secteur du collège et du lycée, une potentielle future chaufferie dans la partie basse de la ville (secteur des Griottons), et une potentielle future chaufferie pour le centre-ville.
   centre-ville
  zone établissements scolaires, équipements sportifs et médico-sociauxzone des Griottons – résidence OPAC
• Géothermie : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du bâti du territoire. La faisabilité et la pertinence de chaque installation envisagée seront à étudier.
  

Concernant les autres énergies renouvelables, la commune est située en zone d’exclusion pour l’éolien terrestre. Quant à un projet de méthanisation, il aurait une éventuelle pertinence à une échelle communautaire au vu des caractéristiques du territoire.
L’avis du gestionnaire du site Natura 2000 est sollicité concernant ces zones d’accélération de production d’énergies renouvelables.