Accélérer le développement des énergies renouvelables

Accélérer le développement des énergies renouvelables

Définition des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables à Cluny : donnez votre avis !

La Ville de Cluny est chargée de définir les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (EnR) sur son territoire, suite à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il s’agit ainsi de planifier le développement des énergies renouvelables à l’échelle de chaque commune pour atteindre les objectifs régionaux et nationaux de production d’énergies renouvelables. Cluny doit définir et transmettre à la Préfecture de Saône-et-Loire, sous forme de cartes, les zones d’accélération des EnR sur son territoire. Avant cela, votre avis est sollicité ! Vous pouvez vous exprimer du 15 au 24 janvier, par le formulaire en bas de page, par courrier électronique (environnement@cluny.fr) ou par courrier à déposer ou envoyer en mairie. La commune délibérera  sur les zones le 31 janvier lors du conseil municipal.

LE CONTEXTE 

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 pour contribuer à limiter le dérèglement climatique. En matière d’énergie, outre la nécessaire sobriété et l’efficacité énergétiques visant à réduire fortement la consommation, le développement des énergies renouvelables est indispensable. Il s’agit pour 2030 de dépasser les 30 % d’énergies renouvelables dans la production et la consommation d’énergie à l’échelle régionale et nationale.
Depuis le 1er juillet 2023, la loi a prévu des obligations de couverture en panneaux photovoltaïques ou toiture végétalisée pour des bâtiments économiques. Les parkings extérieurs existants de plus de 1 500m² et les neufs de plus de 1 000m² sans couverture arborée doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques à 50 % ou avec une énergie renouvelable équivalente.

QUE SONT LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET À QUOI SERVENT-ELLES ? 

Les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables, sur tous les types de foncier, public comme privé. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, chaleur renouvelable (principalement le bois énergie), géothermie, hydroélectricité.
Ces ZAER, a priori favorables aux énergies renouvelables, pourront être étudiées par la suite et en détail quant à l’opportunité d’y déployer des projets d’énergie renouvelable. Les projets, situés ou non en zone d’accélération des énergies renouvelables, seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non être autorisés.
L’intérêt des ZAER est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Pour cette raison, ces ZAER doivent faire l’objet d’une concertation. Les futurs projets situés en ZAER bénéficieront pour certains d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.

PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE À CLUNY

À Cluny, la consommation totale d’énergie s’élève à 109 000 MWh dont 24 000 MWh d’électricité. La répartition de la consommation d’énergie est la suivante : 40 000 MWh pour le transport routier, 31 000 MWh pour le résidentiel, 26 000 MWh pour le tertiaire, 9 000 MWh pour l’industrie et 1 000 MWh pour l’agriculture.
En terme de production d’énergie renouvelable, 204 MWh sont produits en solaire thermique, 1 013 MWh en chaufferies bois collectives et 2 628 MWh en chauffage au bois des ménages. La production d’électricité d’origine renouvelable s’élève quant à elle à 192 MWh, émanant de 43 sites, dont 42 en photovoltaïque (133 MWh) et 1 en hydraulique (59 Mwh). Toutes sources d’énergies renouvelables confondues, Cluny produit 3,7 % de sa consommation actuelle.

OBJET DE LA CONCERTATION 

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables et de récupération sur le territoire, la commune souhaite encourager le développement du solaire thermique ainsi que du photovoltaïque en toitures et ombrières de parcs de stationnement, partout où cela est possible et pertinent. Elle prévoit la mise en place de trois réseaux de chaleur à travers la ville. Elle donne la possibilité à la mise en place de systèmes de géothermie. Enfin, elle envisage une expérimentation de panneaux photovoltaïques verticaux et mur anti-bruit de part et d’autre de la ligne à grande vitesse qui traverse la commune.
Les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables suivantes ont été pré-identifiées et sont soumises à la concertation. Pour précision, les installations devront respecter la législation en vigueur, notamment en urbanisme et architecture. Au sein du périmètre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur concernant le centre-ville, comme ailleurs, la faisabilité des projets sera examinée au cas par cas.
Vous trouverez ci-dessous les zones d’accélération sur lesquelles vous êtes invités à vous exprimer, par type d’énergie renouvelable.

  • Solaire photovoltaïque sur toiture : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire. Il s’agit d’encourager les installations sur bâtiment existant ou futur selon les potentialités.
  • Solaire thermique sur toiture : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire. Il s’agit d’encourager les installations sur bâtiment existant ou futur selon les potentialités.
  • Solaire photovoltaïque sur ombrières : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire. Il s’agit d’encourager les installations sur les parcs de stationnement existants et futurs.
  • Solaire photovoltaïque au sol : deux rangées de panneaux à la verticale sont proposées, de part et d’autre de la ligne à grande vitesse qui traverse la commune, selon topographie, servitudes et contraintes techniques, pour envisager à la fois de la production d’énergie et une protection anti-bruit (expérimentation).
  • Bois-énergie : trois zones sont proposées pour des réseaux de chaleur visant à desservir une part importante de la ville où la densité de construction et de consommation de chaleur est élevée – une chaufferie bois est à l’étude dans le secteur du collège et du lycée, une potentielle future chaufferie dans la partie basse de la ville (secteur des Griottons), et une potentielle future chaufferie pour le centre-ville.
     centre-ville
    zone établissements scolaires, équipements sportifs et médico-sociauxzone des Griottons – résidence OPAC
  • Géothermie : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du bâti du territoire. La faisabilité et la pertinence de chaque installation envisagée seront à étudier.

Concernant les autres énergies renouvelables, la commune est située en zone d’exclusion pour l’éolien terrestre. Quant à un projet de méthanisation, il aurait une éventuelle pertinence à une échelle communautaire au vu des caractéristiques du territoire.
L’avis du gestionnaire du site Natura 2000 est sollicité concernant ces zones d’accélération de production d’énergies renouvelables.

Donnez votre avis !

Accéder au formulaire

EN SAVOIR PLUS

Présentation informative des filières d’énergies renouvelables envisagées sur le territoire, réalisées en s’appuyant sur la librairie de l’Agence de la transition écologique ADEME.

Solaire photovoltaïque  Le photovoltaïque peut êtr einstallé de plusieurs manières, sur les toits des bâtiments (toitures, façades, verrières, fenêtres, etc.), sur des ombrières de parcs de stationnement, au sol, etc. Les implantations les plus courantes incluent notamment :
・toitures photovoltaïques : ces installations présentent un potentiel considérable avec une disponibilité étendue. Elles contribuent à éviter les conflits d’usage et préservent la biodiversité
・ombrières de parcs de stationnement : utiles pour les consommateurs, ces structures peuvent également être associées à des bornes de recharge pour véhicules électriques
・centrales au sol : privilégiées sur des terrains déjà urbanisés ou pollués, ou à très faibles enjeux en termes de biodiversité, d’agriculture, de foncier (parkings, friches, délaissés routiers/autoroutiers/ferroviaires, terres à très faible potentiel agricole, etc.), ces centrales nécessitent un développement intégré dans le cadre d’un projet territorial et en concertation avec toutes les parties prenantes.

Solaire thermique  Les panneaux solaires thermiques offrent la possibilité de produire de la chaleur, valorisable dans divers domaines tels que la production d’eau chaude sanitaire, le chauffage des bâtiments, la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, ainsi que l’alimentation des réseaux de chaleur.
Ces panneaux sont généralement installés en toiture ou en ombrières sur les bâtiments. Pour des projets de plus grande envergure pour certains besoins spécifiques, ils peuvent être disposés au sol, formant ainsi un parc solaire. En cas d’alimentation d’un réseau de chaleur, la chaleur est collectée par les capteurs solaires et transportée par un fluide caloporteur dans un circuit hydraulique, comportant souvent un ou plusieurs ballons de stockage. Cette production thermique permet de diversifier le mix énergétique des réseaux de chaleur et peut être complémentaire à une production de chaleur par biomasse ou géothermie.

Géothermie de surface  La géothermie de surface, également connue sous le nom de « géothermie très basse énergie » ou « géothermie assistée par pompe à chaleur », exploite l’énergie présente dans le sous-sol jusqu’à une profondeur de 200m. À ces niveaux, la température relativement stable, autour d’une dizaine de degrés Celsius, nécessite l’utilisation d’une pompe à chaleur pour valoriser l’énergie thermique du sous-sol.
Cette forme de géothermie implique principalement des installations de pompes à chaleur (PAC) qui peuvent être mises en place de différentes manières, soit en exploitant l’eau d’une nappe souterraine (aquifère superficiel), soit en utilisant des capteurs enterrés tels que des capteurs horizontaux, des sondes géothermiques verticales, des échangeurs compacts géothermiques, des géostructures énergétiques, etc.
Les installations de pompes à chaleur géothermiques répondent aux besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire, et de froid/rafraîchissement pour une gamme variée de bâtiments, allant de petites surfaces à plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés. Elles peuvent être mises en place dans des nouveaux projets et dans des projets de rénovation, à condition que les systèmes de chauffage soient intégrés aux dalles ou aux murs. Elles peuvent concerner divers secteurs tels que l’habitat individuel et collectif, le tertiaire(bureaux, établissements de santé et scolaires, maisons de retraite, bâtiments communaux, hôtellerie), etc.
La géothermie peut également permettre l’été de rafraîchir («geocooling») les bâtiments tout en réchauffant à nouveau les couches en sous-sol, cequi permet de garder le potentiel de chaleur sur la durée de l’exploitation.

Bois énergie et réseau de chaleur  Une chaufferie bois constitue une installation spécialisée dans la production simultanée de chaleur et/ou d’électricité grâce à la cogénération, en utilisant comme combustible du bois. Ce bois provient généralement de coproduits issus de l’exploitation forestière, notamment destinés à la production de bois d’œuvre. Les types de matériaux bois utilisés incluent :
・plaquettes forestières et assimilées : combustibles obtenus par broyage ou déchiquetage de parties de végétaux ligneux provenant de peuplements forestiers, de plantations ou de haies, n’ayant subi aucune transformation
・connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation : cela englobe les écorces, sciures, copeaux, plaquettes et broyat résultant du processus initial de transformation du bois
・bois en fin de vie et bois déchets : cela concerne les bois d’emballage, le mobilier en fin de vie, et autres déchets de bois
・granulés bois : ces granulés sont fabriqués à partir de matières premières sèches et broyées, issus de matières ligneuses ou de bois recyclé
La chaleur produite par cette installation répond à divers besoins, notamment le chauffage de bâtiments (qu’ils soient associés ou non à un réseau de chaleur) ou des processus industriels tels que la production d’eau chaude, de vapeur ou d’air chaud.
Les réseaux de chaleur approvisionnent des bâtiments à partir de moyens de production centralisés, principalement alimentés par des énergies renouvelables et de récupération (63 % de l’approvisionnement). Ces moyens incluent la biomasse, la géothermie (profonde, de surface, sur eaux de mer, de lac ou usées), le solaire thermique, ainsi que la chaleur résiduelle (« chaleur fatale ») provenant d’incinération de déchets, de sites industriels, etc.
Dans ce système, la chaleur est générée dans une unité de production et transportée via un fluide caloporteur circulant dans un réseau primaire. Au niveau de chaque bâtiment, un échangeur fait passer la chaleur du réseau primaire vers un réseau secondaire, qui alimente les radiateurs pour le chauffage ou les canalisations d’eau chaude sanitaire. Les « réseaux de chaleur » englobent également les réseaux de froid dédiés au rafraîchissement.
La plupart des réseaux distribuent de l’eau à environ 100 °C. En optimisant les besoins en chaleur des bâtiments raccordés par le biais de travaux d’efficacité énergétique, la température peut être abaissée, permettant une utilisation plus efficiente des ressources et une diversification des moyens de production. Certains modèles efficaces, testés notamment dans des écoquartiers, utilisent une boucle d’eau tempérée entre 10 et 30 °C réchauffée au niveau des bâtiments via des pompes à chaleur.

Les informations concernant les autres types d’énergies renouvelables sont disponibles ici.

Portail cartographique des énergies renouvelables : visualisation des divers enjeux du territoire à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables (cliquer à droite sur la carte pour voir les différentes « couches » disponibles)

Communauté de communes du Clunisois : informations sur les énergies renouvelables, cartographies

Partager :

Plus d'articles