ÉDITEUR
Propriétaire : Maire de Cluny – Parc Abbatial 71250 Cluny – Tél : 0385590587
Responsable publication : Marie Fauvet – Maire de Cluny – mairie@cluny.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Conception développement, design graphique et ergonomique :
Agence Originis
20 Avenue de Général de Gaulle
58000 Nevers
contact@originis.fr
CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucune reproduction de l’application de la Ville de Cluny ne peut être faite sans autorisation expresse.
Le contenu de l’application mobile est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique à ce titre que : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Les visiteurs sont autorisés à afficher et imprimer les informations obtenues sur cette application dans le cadre d’une utilisation personnelle. Ils peuvent également librement encourager d’autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur cette application et leur indiquer comment les trouver.
Ainsi pour toute autre utilisation de ce contenu, autre que celles autorisées par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, doit au préalable avoir obtenu l’accord écrit de la Direction de la communication de la Ville de Cluny.
La demande d’autorisation doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable expresse sollicitée via le formulaire de contact disponible sur ce lien ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Cluny
Parc Abbatial
71250 Cluny
Les photographies contenues dans cette application ne font pas partie du domaine public, elles sont la propriété de la Ville de Cluny. Leur exploitation, sur quelque support que ce soit, présent ou à venir, nécessite une demande d’autorisation à la Direction de la Communication de la Ville de Cluny.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
La présente application de la Ville de Cluny vise à promouvoir l’accès du public aux informations relatives aux fonctions et champ d’action en général de la Ville de Cluny.
L’application mobile propose des services et des fonctionnalités pour informer et faciliter le quotidien des habitants de la Ville de Cluny.
Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour, accessibles 7 jours sur 7 mais la Ville n’est pas tenue à une obligation d’y parvenir. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la Ville de Cluny ne peut être tenue responsable quant aux informations que contient la présente application. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la Ville de Cluny de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de ladite législation.
Les informations figurant sur cette application sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale.
Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour et renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Ville de Cluny n’a aucun contrôle et pour lesquels elle n’assume donc aucune responsabilité
La Ville de Cluny met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’application. Il ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès à l’application. La Ville de Cluny se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’application, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données d’utilisation de l’application seront enregistrées sur l’appareil et peuvent être supprimées à tout moment par l’utilisateur.
Si vous n’envoyez pas de demande via le formulaire de contact du service Contact, aucune donnée personnelle ne sera collectée.
Envoi d’une demande via le formulaire de contact (optionnel)
En cas d’envoi d’une demande sur l’application de la Ville de Cluny, la politique de gestion des données à caractère personnel s’applique. (voir chapitre ci-dessous)
CHARTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre du présent site internet et de son application mobile, la Ville de Cluny réalise des traitements de données à caractère personne.
Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée.
DEFINITIONS
Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel (exemples : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, l’extraction, l’effacement, la destruction).
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitements.
Personne concernée : personne dont les données à caractère personnel sont traitées.
COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Les serveurs utilisés sur ce site et sur l’application mobile ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors de données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur internet utilisé. En aucun cas nous ne collectons d’adresse e-mail de visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.
Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Globalement, il s’agit de statistiques agréées permettant de connaître la popularité des pages à des moments différents de la journée, de la semaine…
Nous vous rappelons que vous disposez sur votre programme de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de Cookies sur votre ordinateur.
OBLIGATIONS DE LA VILLE DE CLUNY
Conformément au Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 16 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez de droits sur vos données (opposition, accès et de rectification). Vous pouvez exercer ce droit en contactant le délégué à la protection des données de la Ville à l’adresse suivante : mairie@cluny.fr ou par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Maire de Cluny – Parc Abbatial 71250 Cluny.
DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNÉES SONT TRAITÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (LIL), modifiée, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de faire une réclamation auprès de la CNIL et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Le droit d’accès
Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel.
La Ville de Cluny peut ne pas donner suite, notamment lorsque votre demande est infondée ou excessive ou porte atteinte au droit des tiers.
Le droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’oubli
Vous pouvez demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, à condition d’être dans l’un des cas suivants :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement établis au départ.
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement).
- Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information.
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite.
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
- Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
Il est important d’indiquer précisément les données dont vous demandez l’effacement.
Le droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière ».
Votre demande d’opposition peut être refusée, notamment lorsque :
- Des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent.
- Vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Une obligation légale impose de traiter vos données.
- Vous avez consenti – vous devez retirer votre consentement et non vous opposer.
Le droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Si vous contestez l’exactitude de vos données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande pendant un certain délai.
Le droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.
Ce droit s’applique :
- Aux données que vous avez fournies.
- Dont le traitement repose sur votre consentement.
- Dont le traitement est automatisé.
L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Le droit de choisir le sort de vos données après votre décès
Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, modifiée : « toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».
Les directives peuvent être générales ou particulières :
- Les directives générales sont relatives à l’ensemble des données à caractère personnel de la personne concernée. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
- Les directives particulières sont relatives aux traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées auprès des responsables de traitement concernés. La personne concernée doit donner un consentement spécifique. Les directives particulières ne peuvent résulter de la seule approbation de conditions générales d’utilisation.
EXERCICE DE VOS DROITS
Deux moyens sont à votre disposition pour exercer vos droits :
- Soit par mail à l’adresse suivante mairie@cluny.fr (en joignant une pièce d’identité numérisée).
- Soit par courrier postal , Maire de Cluny – Parc Abbatial 71250 Cluny (en joignant une copie de votre pièce d’identité).
La Ville de Cluny vous répondra, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demandes en cours. Vous serez informé(e) pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.