Les actes administratifs
Arrêtés municipaux, décisions du maire, arrêtés préfectoraux… Retrouvez sur cette page l’ensemble des actes administratifs de la Ville de Cluny.
Année 2025
- décision n°2025-20 : RODP électricité
- décision n°2025-19 : ouverture d’une ligne de trésorerie pour Cluny séjour
- décision n°2025-18 : ouverture d’une ligne de trésorerie
- décision n°2025-17 : création régie de recettes « horodateurs »
- décision n°2025-16 : création régie de recettes « ODP »
- décision n°2025-15 : création régie de recettes « droits de place »
- décision n°2025-14 : demande de subvention pour la construction d’un nouveau centre social
- décision n°2025-13 : marché pour l’entretien des espaces verts
- décision n°2025-11bis : mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections
- décision n°2025-12 : marché pour l’étude de la restauration de l’église Notre Dame
- décision n°2025-11 : mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections
- décision n°2025-10 : demande d’aide financière pour la rénovation de la place Pleindoux
- décision n°2025-09 : redevance d’occupation du domaine public des réseaux et ouvrages de télécommunication
- décision n°2025-08 : modification des tarifs de la médiathèque
- décision n°2025-07 : demande de subvention pour les travaux de la médiathèque
- décision n°2025-06 : tarifs d’occupation du domaine public
- décision n°2025-05 : rénovation de l’école Marie Curie, attribution du marché des peintures
- décision n°2025-04 : prestation contrôle technique et SPS pour la construction du centre social
- décision n°2025-03 : tarif du studio de l’École Musique et Danse
- décision n°2025-02 : demande d’aide financière pour le récolement des archives du Pôle social
- décision n°2025-01 : rectification des tarifs médiathèque et camping
- arrêté n°2025-298-PM : stationnement restreint en raison d’un tournage
- arrêté n°2025-227-PM du 23 avril : réglementation générale du stationnement
- arrêté n°2025-014-URBA du 16 janvier : interdiction des terrains de rugby
- arrêté n°2025-011-URBA du 13 janvier : fermeture de l’aire de jeux du parc abbatial
- arrêté du 10 juillet 2025 portant restriction de certains usages de l’eau
- arrêté du 24 juin 2025 portant restriction de certains usages de l’eau
- arrêté du 19 juin 2025 portant sur l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique pendant la Fête de la Musique
- arrêté du 20 mai 2025 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse
Année 2024
- décision n°2024-34 : tarifs des abonnements pour le stationnement
- décision n°2024-33 : demande d’aide financière au Département de Saône-et-Loire pour la restauration de la tour Saint-Mayeul
- décision n°2024-32 : demande de subvention pour le fonctionnement du cinéma Les Arts
- décision n°2024-31 : suppression d’une régie de recette
- décision n°2024-30 : suppression d’une régie de recette
- décision n°2024-29 : suppression d’une régie de recette
- décision n°2024-28 : emprunt pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2024-27 : demande d’aide financière pour la rénovation de la tour Saint-mayeul
- décision n°2024-26 : demande de subvention
- décision n°2024-25 : ouverture d’une ligne de trésorerie pour Cluny Séjours
- décision n°2024-24 : ouverture d’une ligne de trésorerie
- décision n°2024-23 : marchés pour la rénovation de la médiathèque
- décision n°2024-22 : demande de subventions pour rénovation de la médiathèque
- décision n°2024-21 : marché pour l’entretien des espaces verts
- décision n°2024-20 : tarifs de la piscine
- décision n°2024-19 bis : avenant au marché avec l’entreprise Arter (annule et remplace la précédente)
- décision n°2024-19 : avenant au marché avec l’entreprise Arter
- décision n°2024-16 bis : mandatement Maître Corneloup (annule et remplace la précédente)
- décision n°2024-16 : mandatement Maître Corneloup
- décision n°2024-15 : marché pour la rénovation des sols du COSEC
- décision n°2024-14 : modification des tarifs de location des salles
- décision n°2024-13 : mandatement d’un avocat dans le cadre d’un contentieux
- décision n°2024-12 : redevance pour occupation du domaine routier des réseaux Orange
- décision n°2024-11 : demande de subvention pour l’organisation d’un colloque
- décision n°2024-10 : demande de subvention pour achat de signalétique
- décision n°2024-09 : demande de subventions
- décision n°2024-08 : don du Centre d’Études Clunisiennes
- décision n°2024-07 : don de M.Stepien
- décision n°2024-06 : avenant au contrat avec BE Réalités
- décision n°2024-05 : création de tarifs
- décision n°2024-04 : mandatement d’un avocat dans le cadre d’un contentieux
- décision n°2024-03 : modification de tarifs au camping
- décision n°2024-02 : complément de tarifs publics
- décision n°2024-01 : demande de subventions
- arrêté n°2024-395-SG : délégation de signature générale
- arrêté n°2024-094-PM : abrogation de l’arrêté n°2019-171
- arrêté du 22 février : interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
Année 2023
- décision n°2023-32 : ouverture d’une ligne de trésorerie pour Cluny Séjours
- décision n°2023-31 : contraction d’un emprunt auprès de la Banque Postale
- décision n°2023-30 : acceptation don de monsieur Bruno Marguery
- décision n°2023-29 : marché pour une étude de faisabilité visant à la création d’une chaufferie automatique bois
- décision n°2023-28 : droit de place aux commerçants non sédentaires
- décision n°2023-27 : convention de mis à disposition de l’Espace des Tanneries
- décision n°2023-26 : marchés infructueux pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2023-23bis : marché pour étude d’aménagement de la ville (modification)
- décision n°2023-25 : convention avec le Département de Saône-et-Loire
- décision n°2023-24 : modification du marché d’étude du transfert de la Maison de Santé
- décision n°2023-23 : marché pour étude d’aménagement de la ville
- décision n°2023-22 : marché avec la société ACS
- décision n°2023-21 : travaux de réfection à la médiathèque
- décision n°2023-20 : convention pour l’usage de la buvette de l’hippodrome
- décision n°2023-19 : ouverture d’une ligne de trésorerie
- décision n°2023-18 : ouverture d’une ligne de trésorerie
- décision n°2023-17 : convention avec les maîtres-nageurs pour la mise à disposition de la piscine
- décision n°2023-16 : marché avec la société Technigazon
- décision n°2023-15 : attribution du marché pour le désamiantage de Marie Curie
- décision n°2023-14bis : tarifs de la piscine (rectification)
- décision n°2023-14 : tarifs de la piscine
- décision n°2023-13 : avenant à la DM n°2008-02
- décision n°2023-12 : convention avec l’association Cluny Langues
- décision n°2023-11 : tarifs vente de pain et viennoiseries au camping
- décision n°2023-10 : convention avec l’association RAF
- décision n°2023-09 : RODP Orange
- décision n°2023-08 : tarifs cirque
- décision n°2023-07 : don de Bruno Marguery, président de l’AMAAC
- décision n°2023-06 : création de tarifs pour l’occupation du domaine public des circuits touristiques
- décision n°2023-05 : création d’une régie de recettes pour la piscine
- décision n°2023-04 : vente de matériel de cuisine
- décision n°2023-03 bis : demande d’aide financière pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2023-03 : demande d’aide financière pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2023-02 : règlement intérieur de l’Espace des Griottons
- décision n°2023-01 : modification de tarifs
- arrêté du 10 octobre 2023 : approbation du Plan Communal de Sauvegarde
- arrêté du 12 octobre 2023 : délégation de signature de Jean-Luc Delpeuch
- arrêté du 12 octobre 2023 : délégation de signature de Jean-François Pézard
- arrêté du 18 avril 2023 : zone piétonne en centre-ville
- arrêté du 12 avril 2023 : ouverture du parc du Haras
- arrêté du 12 avril 2023 : stationnement place du 11 Août
- arrêté du 27 mars 2023 : travaux rue Petite Rivière
- arrêté du 23 mars 2023 : travaux rue du Commandant Bazot
- arrêté du 26 octobre 2023 : interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du 31 octobre au 1er novembre 2023
- arrêté du 25 octobre 2023 : interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
- arrêté du 25 octobre 2023 : interdictions diverses pour la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2023
- arrêté du 18 octobre 2023 : règlementation des débits de boissons à emporter
- arrêté du 11 octobre 2023 : restriction temporaire de certains usages de l’eau
- arrêté du 7 septembre 2023 : restriction temporaire de certains usages de l’eau
- arrêté du 14 juin 2023 : restrictions de l’usage de l’eau
- arrêté du 17 mai 2023 : périodes d’ouverture de la chasse
- arrêté du 30 mars 2023 : vigilance sécheresse
Année 2022
- décision n°2022-36 : demande d’une aide financière pour la diffusion de la programmation de la saison culturelle
- décision n°2022-35 : demande d’une aide financière pour la rénovation de terrains de tennis et de basket
- décision n°2022-34 : attribution de marché pour une étude de faisabilité sur le déplacement de la Maison de santé
- décision n°2022-33 : demande d’une aide financière pour la restauration d’une mare forestière
- décision n°2022-32 : contraction d’un emprunt
- décision n°2022-31 : redevance d’occupation du domaine public d’Orange
- décision n°2022-30 : attribution de marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école Marie Curie
- décision n°2022-29 : attribution de marché fourniture et maintenance de copieurs
- décision n°2022-28 : attribution de marché signalement de la bibliothèque Constable
- décision n°2022-27 : réalisation d’une étude sur le réservoir de Bel-Air
- décision n°2022-26 : sollicitation d’une aide financière pour l’aménagement des berges de la Grosne
- décision n°2022-25 : mandat pour Maitre Corneloup pour défendre les intérêts de la Ville
- décision n°2022-24 : tarif de location de caravane au camping
- décision n°2022-23 : tarif stationnement de véhicules pour des rassemblements
- décision n°2022-22: demande de subvention DRAC fonds Constable
- décision n°2022-21: mandat pour Maitre Corneloup pour défendre les intérêts de la Ville
- arrêté n°2022-434-SG : délégation de M Haggai Hes
- arrêté du 28 décembre 2022 : interdiction de free party pour le nouvel an
- arrêté du 22 décembre 2022 : exercice de la pêche en eau douce
- arrêté du 22 décembre 2022 : réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau
- arrêté du 22 décembre 2022 : zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène
- arrêté du 16 novembre 2022 : interdiction d’agrainer et d’utiliser tout produit visant à attirer et/ou à concentrer les sangliers
- arrêté du 27 octobre 2022 : renouvellement d’un système de vidéo-protection
- arrêté du 27 octobre 2022 transfert de la compétence assainissement à la Communauté de communes
- arrêté du 21 septembre 2022 portant restriction des usages de l’eau
- arrêté du 24 août 2022 portant restriction des usages de l’eau
- arrêté du 10 août 2022 portant restriction des usages de l’eau
- arrêté du 10 août 2022 portant restriction des usages du feux
- arrêté du 20 juillet 2022 portant restriction des usages de l’eau
- Conseil d’administration du 27 septembre : délibérations
- Conseil d’administration du 15 juin : procès-verbal
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