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Droits et démarches pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de vie quotidienne.
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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)
Vérifié le 22/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d’accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d’un CDI, déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d’un proche décédé.
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l’information légale et administrative
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