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Fonction publique : quelles règles en cas d’absence ou retard suite à une intempérie ?

Le fonctionnaire ou l’agent contractuel absent ou en retard pour raison de force majeure (intempérie, catastrophe naturelle, …​) ne peut pas être sanctionné. Néanmoins, l’absence ou le retard peut avoir des conséquences sur sa rémunération et son temps de travail. En cas de catastrophe ou de sinistre, l’agent peut aussi bénéficier d’une autorisation d’absence spécifique pour aider les victimes.

Cas général

L’agent qui ne peut pas se rendre à son poste ou arriver à l’heure en raison d’une force majeure (tempêtes, inondations, fortes chutes de neige, …​) ne peut pas être sanctionné.

L’administration n’est pas obligée de lui verser sa rémunération pour la période d’absence. Le montant retenu sur la rémunération doit être proportionnel à la durée de l’absence.

Afin d’éviter une retenue, l’administration peut proposer à l’agent les mesures suivantes :

  • Récupérer ses heures d’absence

  • Régulariser l’absence en posant des jours de congés ou, s’il en bénéficie, des heures ou des jours de réduction du temps de travail (RTT)

  • Recourir au télétravail.

Agent membre d’une association agréée de sécurité civile

L’agent membre d’une association agréée de sécurité civile peut obtenir une autorisation d’absence s’il est sollicité pour participer au plan Orsec ou par une autorité de police.

Pour cela, il doit obtenir l’accord de son chef de service. Celui-ci ne peut s’opposer à l’absence de l’agent qu’en cas de nécessités de service .

Direction de l’information légale et administrative

15/02/2021

A voir aussi :

Définitons

Nécessités de service : Raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)

Pour en savoir plus

Références