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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Après la notification d’un licenciement économique, le contrat de travail ne prend fin qu’après une période de préavis (sauf dans certains cas). À la fin du préavis, le salarié perçoit, s’il en remplit les conditions, diverses indemnités en complément de son dernier salaire.

Préavis de licenciement

Le contrat n’est pas interrompu dès la notification du licenciement économique. Le salarié doit exécuter un préavis sauf dans l’un des cas suivants :

Indemnisation du salarié

À la fin du préavis, le salarié perçoit son dernier salaire, accompagné, lorsqu’il en remplit les droits, des sommes suivantes :

Remise des documents de fin de contrat

L’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Direction de l’information légale et administrative

21/09/2020

Questions / réponses

Définitons

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Références